Conditions générales de ventes
SIRET 978 448 702 00016
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les ‘’CGV’’) régissent les ventes par La Chtite Gâte (ci-après dénommée « le prestataire ») (4 route du donjon, 03390 Sazeret, France) pour l’ensemble de ses produits proposés à la vente en ligne, y compris les produits fabriqués sur demande.
Article 2. Prix
Les tarifs des articles proposés à la vente en ligne, ainsi que les frais d’expédition, sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de LA CHTITE GATE. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. A ce titre, le prestataire invite le client à se renseigner sur les éventuels frais qui pourront lui être réclamés auprès des autorités locales compétentes.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet du prix.
Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur Internet : https://lachtitegate.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La Chtite Gâte se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4. Validation de votre commande
Toute confirmation de commande sur le site Internet www.lachtitegate.com entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5. Paiement
Le client garantit à LA CHTITE GATE qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.
Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à la plateforme PAYPLUG. Le client a la possibilité de payer par carte bancaire ou par chèque.
Il est également proposé au client de régler par chèque bancaire ou postal, auquel cas la commande n’est expédiée qu’après réception et encaissement du-dit chèque.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Après nous avoir signalé votre rétractation, vous disposez de 14 jours maximum pour nous retourner vos produits.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LA CHTITE GATE procédera au remboursement des sommes versées lors de la réception des produits retournés, hors frais d’expédition, par virement bancaire dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :
Lomet Marylène
4 route du donjon
03390 SAZERET
Article 7. Disponibilité
Les produits de LA CHTITE GATE sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lachtitegate.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, le client en sera informé par mail. Il aura alors la possibilité de choisir un autre produit pour une valeur équivalente, à défaut, LA CHTITE GATE proposera un avoir ou remboursera le client de la somme par virement bancaire dans un délai de 14 jours ouvrables.
Article 8. Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par le client. La commande est traitée dès réception du paiement. L’expédition du colis se fait dans un délai de 5 jours ouvrables (hors samedi, dimanche et jours fériés) après validation du paiement. L’acheminement du colis est confié à La Poste. Les frais d’expédition sont relatifs à la grille tarifaire de La Poste en fonction du poids du colis.
En cas de retard d’expédition, un mail sera au client adressé pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
En cas de livraison par une transporteur, La Chtite Gâte ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La Chtite Gâte est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du représentant légal de La Chtite Gâte.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 10. Archivages & preuves
La Chtite Gâte archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La Chtite Gâte seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
