Politique de données

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société La Chtite Gate, qui détermine les finalités et les modalités du traitement.

Le délégué à la protection des données personnelles est Marylene Lomet

Pour nous contacter :

• Adresse postale :
  4 route du donjon
  03390 Sazeret
• Adresse mail : lachitegate@gmail.com

BASE LÉGALE DE LA COLLECTE ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

Seules les personnes majeures peuvent passer commande et s’inscrire sur notre site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée personnelle de personnes mineures identifiées.

Les bases légales des traitements sont les suivantes :

• Pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact, la base légale est l’intérêt légitime (permettre la communication en ligne) ou l’exécution de mesures précontractuelles (réalisation de devis à la demande des personnes)
• Pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site, la base légale est le consentement des personnes concernées
• Pour le référencement des personnes partenaires sur le site, la base légale est le consentement de ces personnes

DESTINATAIRE DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Aucune donnée personnelle n’est transférée par le responsable de traitement à des destinataires.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées (principe de minimisation des traitements).

Les durées maximums de conservation sont les suivantes :

• Pour la gestion des demandes de renseignements par le formulaire de contact : 3 ans à compter de la demande
• Pour la gestion des avis et commentaires publiés sur le site : 5 ans à compter de la publication
• Pour le référencement des personnes partenaires sur le site : 5 ans à compter de la publication

Besoins probatoires

Par exception aux stipulations ci-dessus, nous pouvons être amenés à conserver plus longtemps certaines de vos données pour des besoins probatoires dans le cas d’une réclamation, d’une contestation, d’une médiation ou d’un litige judiciaire.

MESURES DE PROTECTION ET STOCKAGE

Nous nous engageons à fournir nos meilleurs efforts afin de protéger et sécuriser vos données personnelles. Pour cela, nous avons mis en place des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles afin de prévenir toute perte, mauvaise utilisation, endommagement, destruction ou divulgation.

Si nous constatons une violation de sécurité dans le traitement de vos données susceptible d’entraîner un risque élevé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons alors la nature de la violation rencontrée et les mesures mises en place pour la faire cesser.

Les données que nous collectons sont hébergées par nos soins, dans des centres d’hébergement situés en France.

VOS DROITS

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit d’information

Vous disposez du droit de savoir quel usage nous faisons de vos données personnelles, lequel est décrit de manière exhaustive par la présente charte.

Droit d’accès

Vous pouvez nous demander de vous communiquer les données que nous détenons sur vous. Également, si vous le demandez, nous devons vous renseigner sur les modalités de la collecte et du traitement de ces données.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la rectification de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander à ce que certaines de vos données collectées soient effacées, si au moins une de ces situations s’applique :

• les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
• vous souhaitez retirer votre consentement à l’utilisation des données collectées sur un autre fondement que l’exécution du contrat de vente ;
• les données sont utilisées à des fins de prospection ;
• les données font ou ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• les données ont été collectées lorsque vous étiez mineur, dans le cadre de la société de l’information.

Droit à la limitation du traitement

Parallèlement à l’exercice des autres droits listés ci-dessus, vous pouvez nous demander de geler temporairement l’utilisation de vos données, tout en les conservant, si au moins une de ces situations s’applique :

• vous contestez l’exactitude des données dans le cadre de votre droit de rectification ;
• le traitement des données est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
• nous n’avons plus besoin des données aux fins du traitement, mais celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit au retrait

Si vous avez donné votre consentement pour la collecte et le traitement de vos données pour la création de votre compte client, pour des opérations de prospection commerciale (newsletter) ou pour le dépôt de certains cookies, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans avoir à fournir de motifs.

Pour vous désinscrire de notre site, vous pouvez nous en faire la demande par mail ou par courrier.

Pour vous désinscrire de la newsletter, vous pouvez soit cliquer sur le lien prévu à cet effet au bas de chaque mail de notre newsletter, soit nous en faire la demande par mail ou par courrier.

Pour retirer votre consentement à l’enregistrement de cookies, vous pouvez paramétrer la gestion des cookies à tout moment lors de votre visite sur notre site Internet, en cliquant sur le bandeau correspondant (Voir : Cookies).

Droit de saisine auprès de la CNIL

Vous avez le droit d’introduire une réclamation relative au traitement de vos données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes / CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 73344 Paris Cedex 07 / +33 (0)1 53 73 22 22.

Exercice des droits

Pour toute question ou demande d’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse LA CHTITE GATE, 4 route du donjon
03390 Sazeret, ou nous envoyer un mail à l’adresse lachitegate@gmail.com.

RÉCLAMATIONS

La personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte

MODIFICATION DE LA CHARTE

Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente charte, et ce notamment aux fins de mise en conformité avec une évolution de la réglementation applicable.

Vous serez informé d’une telle modification soit par mail, soit par le biais d’une annonce sur notre site Internet. Si vous continuez à accéder au site Internet postérieurement à l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre charte, vous serez réputé l’avoir acceptée.

COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un ensemble de données stocké sur le disque dur d’un terminal par le biais d’un logiciel de navigation à l’occasion de la consultation d’un service en ligne.

Les cookies enregistrés lorsque vous visitez notre site Internet ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu’individu, mais reconnaissent seulement l’appareil que vous utilisez.

Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible, mais donnent simplement une information sur votre navigation de façon à ce que votre terminal puisse être reconnu plus tard.

Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement, par exemple, de retrouver vos préférences, de préremplir certains champs et d’adapter le contenu de nos services.

Vous seul choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l’enregistrement des cookies.

Quels sont les cookies utilisés sur notre site ?

Nous utilisons plusieurs catégories de cookies sur notre site :

• des cookies fonctionnels aux fins d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture, et aux fins d’améliorer l’expérience utilisateur en pré-remplissant certains champs des formulaires présents sur le site,
• des cookies de mesure d’audience anonymisée,
• des cookies pour la sécurité des formulaires

Vos choix concernant les cookies

Lors de votre première connexion sur notre site, vous pouvez accepter ou paramétrer le choix des cookies.

Ces choix sont mémorisés mais demeurent révocables à tout moment sur le site.

Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement.

Néanmoins, le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à notre site, à nos contenus et à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Ainsi, si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

La gestion des cookies pour les autoriser, les supprimer ou les configurer, se fait au sein de votre navigateur, dans des menus spécifiques. Des informations sont disponibles dans la section « Aide » de votre navigateur.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize (13) mois.